JORF n°0260 du 5 novembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Ministère du travail et des solidarités
2 Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235)
3 Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235)
4 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC n° 1686)
5 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC n° 1880)
6 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC n° 1880)
7 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC n° 1686)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
8 Arrêté du 29 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
9 Arrêté du 29 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
Ministère de la justice
10 Arrêté du 23 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »
11 Arrêté du 23 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 au concours professionnel pour l’accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »
12 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint
13 Arrêté du 28 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation de classe exceptionnelle
14 Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d’organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
15 Arrêté du 31 octobre 2025 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire
16 Décision du 3 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)
Ministère de l’éducation nationale
17 Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par les arrêtés des 8 et 15 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l’éducation nationale et des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
18 Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, du concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale et des examens professionnels pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration, dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
19 Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 5, du 9 et du 11 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de certains concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat, ainsi que de concours de recrutement de maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré
20 Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 5, du 9 et du 12 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de certains concours de recrutement des professeurs des écoles
21 Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de certains concours externes, de troisièmes concours d’accès à des listes d’aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d’accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
22 Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêtés du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale
23 Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés
Ministère de la culture
24 Arrêté du 20 octobre 2025 portant désignation au bureau du Conseil national des professions des arts visuels
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
25 Arrêté du 22 septembre 2025 relatif à la détermination des montants minimaux et des montants maximaux de la rémunération due au médecin praticien correspondant par le service de prévention et de santé au travail interentreprises
26 Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance
27 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
28 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
29 Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
30 Arrêté du 3 novembre 2025 rectifiant l’arrêté du 24 octobre 2025 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et les arrêtés du 24 octobre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
Ministère des outre-mer
31 Arrêté du 3 novembre 2025 relatif à la composition du dossier de demande d’autorisation du droit de mouillage, de débarquement, d’atterrissage et de séjour à l’île de la Passion-Clipperton
Ministère de l’action et des comptes publics
32 Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2026
33 Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2026
34 Arrêté du 3 novembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
35 Arrêté du 3 novembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
36 Arrêté du 8 octobre 2025 portant reconnaissance du test d’évaluation de français (TEF)
37 Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours de recrutement et d’examens professionnels des personnels de la filière des bibliothèques
38 Décision du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
39 Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés des 8 et 15 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours pour le recrutement de personnels de la jeunesse et des sports
Ministère de la ville et du logement
40 Arrêté du 29 octobre 2025 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social
Mesures nominatives
Premier ministre
41 Arrêté du 3 novembre 2025 portant désignation d’un membre au comité d’audit interne placé auprès du Premier ministre
42 Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
43 Arrêté du 23 octobre 2025 portant admission à la retraite
44 Arrêté du 23 octobre 2025 portant admission à la retraite
Ministère du travail et des solidarités
45 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »
46 Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
47 Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination d’un membre du conseil d’école de Télécom SudParis
Ministère de l’éducation nationale
48 Décret du 3 novembre 2025 portant renouvellement d’un directeur académique des services de l’éducation nationale
49 Décret du 3 novembre 2025 portant nomination d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
50 Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 3 février 2021 portant nomination à la commission électorale prévue à l’article 14 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
51 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination des membres du jury national chargé d’examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur et désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur
Ministère de l’action et des comptes publics
52 Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
53 Décret du 3 novembre 2025 portant nomination (enseignement supérieur)
54 Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Ministère des transports
55 Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Martinique
56 Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Dunkerque
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
58 Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
60 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation
61 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
62 Décision n° 2025-C-34 du 20 octobre 2025 portant délégation de compétences du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
63 Décision n° 2025-SG-36 du 30 octobre 2025 relative à la délégations de signature de la secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
64 Décision n° 2025-799 du 8 octobre 2025 autorisant l’association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
65 Décision n° 2025-800 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Société des Éditions Régionales à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Étang de Berre
66 Décision n° 2025-801 du 8 octobre 2025 autorisant l’association Dialogue – la radio des Chrétiens de Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dialogue RCF
67 Décision n° 2025-802 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Provence
68 Décision n° 2025-803 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Jazz Région Développement à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio Marseille
69 Décision n° 2025-804 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM
70 Décision n° 2025-805 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence
71 Décision n° 2025-806 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse
72 Décision n° 2025-807 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Marseille
73 Décision n° 2025-808 du 8 octobre 2025 autorisant l’association Comité de liaison sociale et protection Radio Active à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active
74 Décision n° 2025-809 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Direct Line à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe d’Amour programme Kiss FM
75 Décision n° 2025-810 du 8 octobre 2025 autorisant l’association Radio Verdon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Verdon
76 Décision n° 2025-811 du 8 octobre 2025 autorisant l’association Radio Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse
77 Décision n° 2025-812 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud
78 Décision n° 2025-813 du 8 octobre 2025 autorisant l’association Soleil FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM
79 Décision n° 2025-814 du 8 octobre 2025 autorisant l’association culturelle varoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM
80 Décision n° 2025-815 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1
81 Décision n° 2025-816 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
82 Décision n° 2025-817 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cannes Radio
83 Décision n° 2025-818 du 8 octobre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
84 Décision n° 2025-819 du 8 octobre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
85 Décision n° 2025-820 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
86 Décision n° 2025-821 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
87 Décision n° 2025-822 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence
88 Décision n° 2025-823 du 8 octobre 2025 autorisant l’association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral
89 Décision n° 2025-824 du 8 octobre 2025 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
90 Décision n° 2025-825 du 8 octobre 2025 autorisant l’association Imagine l’association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine
91 Décision n° 2025-826 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
92 Décision n° 2025-827 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM
93 Décision n° 2025-828 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus Sud
94 Décision n° 2025-829 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
95 Décision n° 2025-830 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
96 Décision n° 2025-831 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Côte d’Azur
97 Décision n° 2025-832 du 8 octobre 2025 autorisant l’association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène
98 Décision n° 2025-833 du 8 octobre 2025 autorisant l’association Radio du Briançonnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Hautes-Alpes
99 Décision n° 2025-834 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Radio Monaco à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Monaco
100 Décision n° 2025-835 du 8 octobre 2025 autorisant l’association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
101 Décision n° 2025-836 du 8 octobre 2025 autorisant l’association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine
102 Décision n° 2025-837 du 8 octobre 2025 autorisant l’association RAM05 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAM 05
103 Décision n° 2025-838 du 8 octobre 2025 autorisant l’association RCF Alpes-Provence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence
104 Décision n° 2025-839 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
105 Décision n° 2025-840 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence
106 Décision n° 2025-841 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
107 Décision n° 2025-842 du 8 octobre 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
108 Décision n° 2025-843 du 8 octobre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
109 Décision n° 2025-844 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
110 Décision n° 2025-845 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
111 Avis du 4 novembre 2025 modifiant l’avis du 12 mai 2025 relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires
Informations parlementaires
Assemblée nationale
112 Ordre du jour
113 Conférence des présidents
114 Commissions et organes de contrôle
115 Documents et publications
Sénat
116 Commissions / organes temporaires
117 Documents déposés
118 Documents publiés
119 Rapports au parlement
120 Informations diverses
121 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
122 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
123 Avis correctif de l’avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche (H/F)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
124 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)
Ministère de l’action et des comptes publics
125 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2026
126 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2026
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
128 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
129 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 129 à 145)