Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance

Après le neuvième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 14 juin 2017 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général du travail ou son représentant ; ».

A l’article 2 du même arrêté, les mots : « directeur général du travail, le » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».