Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 3 novembre 2025

N° 93 (2025-2026). – Proposition de résolution présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, M. Guillaume GONTARD, Mmes Michelle GRÉAUME, Marianne MARGATÉ, M. Robert Wienie XOWIE, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS, M. Akli MELLOULI, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Monique de MARCO, MM. Grégory BLANC, Jacques FERNIQUE, Mmes Anne SOUYRIS, Mathilde OLLIVIER et Mélanie VOGEL, visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba et appelant à une politique française et européenne équilibrée fondée sur la coopération et le développement durable.
N° 99 (2025-2026). – Proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean-François RAPIN, Cédric PERRIN et Mme Dominique ESTROSI SASSONE, en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur, envoyée à la commission des affaires européennes.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 4 novembre 2025

N° 100 (2025-2026). – Proposition de loi présentée par M. Stéphane LE RUDULIER, visant à réformer le financement de l’obligation de débroussaillement, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.