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En application du dernier alinéa de l’article D. 612-15 du code de l’éducation, le dispositif d’évaluation linguistique dénommé test d’évaluation de français est reconnu pour dispense de l’examen prévu à l’article D. 612-12 du code de l’éducation pour une durée de trois ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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