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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 novembre 2025 rectifiant l’arrêté du 24 octobre 2025 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et les arrêtés du 24 octobre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Dans le tableau annexé de l’arrêté du 24 octobre 2025 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (texte n° 13) le code UCD « 3400894305644 » et le libellé de l’UCD « KOVALTRY 1000UI FL+SRG5ML » de la spécialité KOVALTRY 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable sont remplacés par le code UCD « 3400894169208 » et le libellé de l’UCD « KOVALTRY 1000UI FL+SRG2,5ML » ; le code UCD « 3400894305873 » et le libellé de l’UCD « KOVALTRY 250UI FL+SRG5ML » de la spécialité KOVALTRY 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable sont remplacés par le code UCD « 3400894169437 » et libellé de l’UCD « KOVALTRY 250UI FL+SRG2,5ML » et le code UCD « 3400894306016 » et le libellé de l’UCD « KOVALTRY 500UI FL+SRG5ML » de la spécialité KOVALTRY 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable sont remplacés par le code UCD « 3400894169727 » et le libellé de l’UCD « KOVALTRY 500UI FL+SRG2,5ML ».

Dans le tableau annexé des arrêtés du 24 octobre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (texte n° 10), pour ce qui concerne la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, les cinq lignes suivantes sont supprimées :
3400894169376 KOVALTRY 2000UI FL+SRG5ML BAYER HEALTHCARE.
3400894169666 KOVALTRY 3000UI FL+SRG5ML BAYER HEALTHCARE.
3400894305644 KOVALTRY 1000UI FL+SRG5ML BAYER HEALTHCARE.
3400894305873 KOVALTRY 250UI FL+SRG5ML BAYER HEALTHCARE.
3400894306016 KOVALTRY 500UI FL+SRG5ML BAYER HEALTHCARE.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».