Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1.Composition
Modifications à la composition des commissions

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.

2. Réunions

Mercredi 5 novembre 2025

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 148 du Règlement, de la pétition intitulée « Non à la Loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014) (Mmes Hélène Laporte et Aurélie Trouvé, rapporteures).

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 1966) ;
– nomination d’un rapporteur d’information « flash » sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française ;
– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
– examen pour avis et vote des crédits du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public – Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
– examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).

A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– suite de l’examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
– examen pour avis et vote des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis).

A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

Commission des affaires européennes :
A 15 h 15 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– 15 h 15 : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1568) visant à garantir l’attribution post 2030 sur la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre ;
– 16 h 30 : audition de M. Benjamin Haddad, ministre en charge de l’Europe sur les suites du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2025.

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
– visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958) ;
– pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956) ;
– visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952).

– projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : mission Santé :
– avis de M. Christophe Bentz, rapporteur.

– projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions :
– avis de Mme Karine Lebon, rapporteure.

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée François Lecointre, grand chancelier de la Légion d’honneur, ancien chef d’état-major des armées, sur « la singularité militaire » (cycle condition militaire).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur la Revue nationale stratégique 2025.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde sur le financement de l’économie circulaire, composée :
– du conseil national de l’économie circulaire : M. Jean-Michel Buf, président, conseiller régional des Pays de la Loire, maire de Blain ;
– de la direction générale de la prévention des risques : M. Vincent Coissard, sous directeur ;
– du collectif des éco-organismes : M. Arnaud Humbert-Droz, secrétaire du collectif et président exécutif de Valdelia – M. Nicolas Defrenne (Soren) – M. Jean Hornain (Citeo) – Mme Dominique Mignon (Écomaison).

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits des missions :
– défense ;
– budget opérationnel de la défense (M. Emeric Salmon, rapporteur spécial) ;
– préparation de l’avenir (M. Christophe Plassard, rapporteur spécial) ;
– monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Mme Sophie-Laurence Roy, rapporteure spéciale) ;
– administration générale et territoriale de l’État (M. Jean-Pierre Bataille, rapporteur spécial) ;
– immigration, asile et intégration (M. Charles Rodwell, rapporteur spécial) ;

– sécurités :
– police nationale, gendarmerie nationale, sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Constance Le Grip, rapporteure spéciale) ;
– sécurité civile (M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste :
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, à huis clos, de M. Cédric Brun, conseiller régional.

A 18 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, à huis clos, de journalistes réunissant M. Jules Laurans, rédacteur en chef de Frontières et responsable du pôle enquête, et M. Erwan Seznec, rédacteur en chef adjoint du service société du Point.

Jeudi 6 novembre 2025

Comité d’évaluation et de contrôle :
A 14 heures (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– programme de travail pour la session 2025-2026 ;
– nomination de rapporteurs.

Commission des affaires sociales :
A 14 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^e étage) :

– examen, au titre de l’article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n^os 1906 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
– justice (M. Jean-Didier Berger, rapporteur spécial) ;
– cohésion des territoires ;
– logement et hébergement d’urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ;
– politique des territoires (M. David Guiraud, rapporteur spécial) ;
– aménagement des territoires (M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette, rapporteurs spéciaux) ;
– solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste :
A 9 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur.

A 10 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur (à confirmer).

A 14 heures (4088 rez de chaussée 9, rue de Bourgogne) :

– table ronde, à huis clos, réunissant Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni, M. François Delattre, ambassadeur de France en Allemagne, M. Éric Chevallier, ambassadeur de France en Égypte, et M. Patrick Maisonnave, ambassadeur de France en Arabie Saoudite.

A 17 heures (4088 rez de chaussée 9, rue de Bourgogne) :

– audition, à huis clos, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Délégation aux outre-mer :
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– échange, non ouvert à la presse et à huis clos, entre les membres de la Délégation sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
– programme de travail de la Délégation aux outre-mer ;
– questions diverses.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France :
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Julien Damon, essayiste, professeur associé à Sciences Po.

A 10 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Tranchand, président de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires, et M. Yvon Serieyx, chargé de mission pôle économie.

A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de la Dr Joëlle Belaïsch-Allart, présidente d’honneur du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), et du Pr Olivier Morel, secrétaire du CNGOF.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de la Pr Catherine Metzler-Guillemain, présidente de la Fédération française des CECOS, et des Pr Nathalie Rives et Florence Eustache.

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Rio, co-fondatrice du collectif BAMP (association de patients et d’anciens patients de l’assistance médicale à la procréation).

A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Gavrilenko, président de l’Union des familles laïques (UFAL), et de Mme Pascale Morinière, présidente de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC).

A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Grisot, urbaniste.

Vendredi 7 novembre 2025

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
– action extérieure de l’État (M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial) ;
– aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Corentin Le Fur, rapporteur spécial) ;
– agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Vincent Trébuchet, rapporteur spécial) ;

– culture :
– création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial) ;
– patrimoines (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial) ;
– médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (M. Denis Masseglia, rapporteur spécial).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Samedi 8 novembre 2025

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits des missions :
– santé (M. Nicolas Ray, rapporteur spécial) ;
– sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial) ;
– enseignement scolaire (M. Anthony Boulogne, rapporteur spécial) ;
– conseil et contrôle de l’État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;
– direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et informations administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
– pouvoirs publics (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Dimanche 9 novembre 2025

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
– travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux) ;

– recherche et enseignement supérieur :
– enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl, rapporteurs spéciaux) ;
– recherche (MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, rapporteurs spéciaux).
– gestion des finances publiques (M. Jérôme Legavre, rapporteur spécial) ;
– gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux) ;
– transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire Marais-Beuil, rapporteure spéciale) ;
– régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien Le Coq, rapporteur spécial) ;
– remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale) ;
– gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mercredi 12 novembre 2025

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
A 15 heures (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de Mmes Julie Delpech et Marie-Charlotte Garin, co-rapporteures pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du lundi 3 novembre 2025 à 16 heures :
Présents. – Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Eric Liégeon, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Frédéric Maillot, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. – M. Steevy Gustave, Mme Véronique Riotton
Commission des affaires économiques :
Réunion du lundi 3 novembre 2025 à 17 heures :
Présents. – M. Julien Gabarron, Mme Annaïg Le Meur, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Joseph Rivière, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert
Excusé. – M. Harold Huwart
Assistaient également à la réunion. – Mme Anchya Bamana, Mme Sandrine Rousseau
Commission des affaires sociales :
Réunion du lundi 3 novembre 2025 à 21 heures
Présents. – Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Zahia Hamdane, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Béatrice Bellay, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Karine Lebon, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistait également à la réunion. – M. François Ruffin
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 4 novembre 2025 à 14 h 50
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Frédéric Valletoux
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du lundi 3 novembre 2025 à 16 heures :
Présents. – M. Romain Baubry, M. Florent Boudié, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, M. Yoann Gillet, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, M. Jean Moulliere, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, M. Jean-Luc Warsmann, M. Jiovanny William
Excusés. – Mme Sophie Blanc, Mme Marietta Karamanli, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, M. Julien Rancoule
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Victor Castor, Mme Sandrine Rousseau
Réunion du lundi 3 novembre 2025 à 21 h 15
Présents. – Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marie-France Lorho, M. Éric Martineau, M. Jean Moulliere, Mme Sandra Regol, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jiovanny William
Excusés. – Mme Sophie Blanc, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, M. Jean-Philippe Nilor, M. Julien Rancoule

4. Saisine pour avis d’une commission

La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n° 1615).