Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 27 octobre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 78 (2025-2026) Proposition de loi organique présentée par MM. Grégory BLANC et Bernard JOMIER, visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 30 octobre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 100 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane LE RUDULIER, visant à réformer le financement de l’obligation de débroussaillement, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 3 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 102 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Bernard JOMIER et Grégory BLANC, visant à adapter la réserve héréditaire en cas d’héritage d’un montant exceptionnel, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports d’information
N° 103 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Dominique VÉRIEN au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la cérémonie de remise du Prix 2025 de la délégation aux droits des femmes.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 4 novembre 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 104 (2025-2026) Avis présenté par M. Alain DUFFOURG au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 24, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 106 (2025-2026) Avis présenté par M. Bernard DELCROS au nom de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 24, 2025-2026) (Procédure accélérée).