JORF n°0169 du 23 juillet 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des outre-mer
1 Arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer)
Ministère de la justice
2 Arrêté du 18 juin 2025 portant suppression de la maison de justice et du droit de Tomblaine et modifiant le tableau III annexé au code de l’organisation judiciaire
3 Arrêté du 7 juillet 2025 fixant le nombre de promotions offertes à l’examen professionnel pour l’accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l’année 2026
Ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 26 juin 2025 pris en application de l’article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l’indemnité missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
5 Arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente
6 Arrêté du 17 juillet 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
7 Arrêté du 18 juillet 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
8 Décision du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
9 Décret n° 2025-680 du 15 juillet 2025 fixant l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans pour les assurés du régime de retraites des agents des collectivités locales et pour les ouvriers des établissements industriels de l’Etat
10 Décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 fixant l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans
11 Arrêté du 4 juillet 2025 relatif au titre professionnel de responsable d’unité de restauration collective
12 Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d’exercer la profession de diététicien
13 Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Décision du 21 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
20 Arrêté du 21 juillet 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
21 Arrêté du 21 juillet 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère des armées
22 Décret du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
23 Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires
24 Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
25 Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
26 Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne
27 Arrêté du 18 juillet 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne
28 Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
29 Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l’organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d’une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires
30 Décision du 17 juillet 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
31 Décret n° 2025-682 du 21 juillet 2025 relatif aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l’Etat et modifiant le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat
Mesures nominatives
Premier ministre
32 Décret du 21 juillet 2025 portant nomination à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
33 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 16 mai 2025 portant nomination du directeur national de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)
34 Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination au conseil d’administration de Réseau Canopé
Ministère de la justice
35 Décret du 21 juillet 2025 portant nomination (magistrature)
36 Décret du 21 juillet 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
37 Décret du 21 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
38 Décret du 21 juillet 2025 portant nomination (magistrature)
39 Décret du 21 juillet 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) – Mme LAHMERI-HAMRI (Shérazade)
40 Décret du 21 juillet 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) – Mme CHARREYRE (Marianne)
41 Décret du 21 juillet 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
42 Décret du 21 juillet 2025 portant nomination d’un président de cour administrative d’appel (Conseil d’Etat) – M. COUVERT-CASTÉRA (Olivier)
43 Décret du 21 juillet 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
44 Décret du 21 juillet 2025 portant nomination (Conseil d’Etat)
45 Arrêté du 18 juillet 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
46 Arrêté du 21 juillet 2025 portant réintégration (Conseil d’Etat) – Mme TREILLE (Yaël)
47 Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination du jury de l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
48 Arrêté du 21 juillet 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
Ministère de l’intérieur
49 Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
50 Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
51 Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)
52 Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
53 Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination (régisseurs d’avances)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
54 Décret du 21 juillet 2025 portant cessation de fonctions du délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – M. TOULMET (Patrick)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
55 Décret du 21 juillet 2025 portant prolongation de nomination (direction locale des finances publiques)
56 Décret du 21 juillet 2025 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial
57 Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration de la Société pour le logement intermédiaire (SLI)
58 Arrêté du 16 juillet 2025 portant nomination des personnalités extérieures pouvant être consultées en tant que de besoin par le secrétariat assurant l’instruction des demandes d’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
59 Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
60 Arrêté du 16 juillet 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
61 Arrêté du 16 juillet 2025 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
62 Arrêté du 16 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
63 Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
64 Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
65 Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination au Conseil national de la montagne
66 Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
67 Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles – Mme TALLINEAU (Anne)
68 Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie – Mme STEPANYAN (Lucie)
69 Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie – M. GELLET (Franck)
70 Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti – M. BRESSON (Jérôme)
71 Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Ouzbékistan – M. FOUQUE (Walid)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
72 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
79 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance italienne de risques contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
80 Décision n° 2025-456 du 16 juillet 2025 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Rouen – Neufchâtel-en-Bray
Commission du secret de la défense nationale
81 Avis n° 2025-09 du 9 juillet 2025
Naturalisations et réintégrations
82 Décret du 21 juillet 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
83 Commissions et organes de contrôle
84 Documents et publications
Sénat
85 Documents déposés
86 Documents publiés
87 Rapports au parlement
88 Informations diverses
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
89 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
90 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
91 Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
92 Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2025
93 Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2025
94 Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention par validation des acquis de l’expérience (VAE) selon l’article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l’article R. 421-1-1 du même code (session 2025)
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur-adjoint ou de directrice-adjointe de la direction des finances publiques en Nouvelle-Calédonie
96 Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle Animation du réseau de la direction régionale des finances publiques de Normandie et de la Seine-Maritime
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
97 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
98 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
100 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
101 Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
103 Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
104 Avis n° 18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
105 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Veau du Limousin »
106 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sapin de Noël du Morvan »
107 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Meursault »
108 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 04/03 « Raclette ou fromage à raclette »
Annonces
109 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 117)