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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr

Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
23/07/2025
11:33

Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application, respectivement, de l’avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la société ABBOTT MEDICAL France ;
– la société MEDTRONIC France,

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	Tarif/PLV actuel en € TTC	Nouveau tarif/PLV en € TTC au 1^er octobre 2025	Nouveau tarif/PLV en € TTC au 1^er octobre 2026
3410483	Moniteur ECG implantable, ABBOTT, CONFIRM RX	1 408,77	1 359,46	1 339,07
3474106	Moniteur ECG implantable, ABBOTT, JOT DX	1 408,77	1 359,46	1 339,07
3401308	Moniteur ECG implantable, MEDTRONIC, REVEAL LINQ	1 408,77	1 359,46	1 339,07

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Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».