Au 1° du I de l’article 49 bis du décret du 26 décembre 2003 susvisé, les mots : « au premier alinéa du 1° du I de l’article 25 diminué de deux années » sont remplacés par les mots : « au 1° de l’article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ».
Au 1° du I de l’article 34 bis du décret du 5 octobre 2004 susvisé, les mots : « au premier alinéa du 1° du I de l’article 21 diminué de deux années » sont remplacés par les mots : « au 1° de l’article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ».
Les dispositions du présent décret s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.