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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne

L’article 1er de l’arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début de la liste 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Beauvais-Tillé ; »
2° Dans la liste 7, les mots « Beauvais-Tillé ; » sont supprimés ;
3° Au début de la liste 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Calvi – Sainte-Catherine ; »
4° Dans la liste 9, après l’alinéa « Cannes-Mandelieu ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Dzaoudzi-Pamandzi ; »
« Figari-Sud – Corse ; »
5° Dans la liste 10, l’alinéa « Figari-Sud – Corse ; » est supprimé ;
6° Dans la liste 11, les alinéas « Calvi – Sainte-Catherine ; » et « Dzaoudzi-Pamandzi ; » sont supprimés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».