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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 21 juillet 2025 portant cessation de fonctions du délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – M. TOULMET (Patrick)

Il est mis fin, à compter du 1er août 2025, aux fonctions de M. Patrick TOULMET, délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.


Le Premier ministre, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».