I. – A l’article D. 161-2-24 du code de la sécurité sociale, les mots : « correspond à l’âge défini par l’article L. 161-17-2 abaissé de deux ans » sont remplacés par les mots : « est égal à soixante ans ».
II. – Le 1° du I de l’article D. 37-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Il a atteint l’âge mentionné au 1° de l’article L. 89 bis ; ».
III. – Le II de l’article 16 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le c est abrogé ;
2° Les d et e deviennent respectivement les c et d.
IV. – Le II de l’article 3 du décret du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 10° est abrogé ;
2° Le 11° devient le 10°.
Les dispositions du présent décret s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2025.
Le ministre d’État, ministre des outre-mer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi, et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.