Sont nommés :

COUR D’APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble

Avocat général près la cour d’appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble :
M. Étienne MANTEAUX, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon.

COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Avocat général près la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou :
M. Guillaume DUPONT, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne.

COUR D’APPEL D’AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons

Substitute du procureur général près la cour d’appel d’Amiens pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Soissons :
Mme Laureydane ORTUNO, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d’appel d’Amiens.

COUR D’APPEL D’ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois

Substitut du procureur général près la cour d’appel d’Orléans pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois :
M. Stéphane JAVET, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nancy.

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.