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Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l’agrément de l’organisme WE-CERT prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement

Le I et le II de l’article 2 de l’arrêté du 28 mars 2024 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. – Sans l’accréditation du Comité français d’accréditation (COFRAC), l’agrément est valable jusqu’au 30 juin 2025. Jusqu’à la date d’accréditation par le COFRAC, l’organisme WE-CERT est autorisé à délivrer au maximum cinq attestations de capacité, au sens de l’article R. 543-99 du code de l’environnement.
« II. – L’agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».