Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 9 avril 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2025, de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1267.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2025, de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur l’islamophobie.
Cette proposition de résolution, n° 1271, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2025, de Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, un rapport, n° 1266, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118).

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2025, de Mme Manon Bouquin, un rapport, n° 1275, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part (n° 1251).

Dépôt d’un rapport d’une commission d’enquête

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2025, de M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, exerçant les prérogatives d’une commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024, le rapport fait au nom de cette commission par MM. Éric Ciotti et Mathieu Lefèvre.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro n° 1274 et distribué, sauf si l’Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l’Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 15 avril 2025.

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2025, de Mme Alexandra Martin et M. Frédéric Boccaletti, un rapport d’information n° 1268, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense ».
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2025, de M. Sylvain Carrière et Mme Sandra Marsaud un rapport d’information, n° 1269, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2025, de Mmes Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, un rapport d’information n° 1270, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2025, de M. Jean-Yves Bony et Mme Marie Pochon, un rapport d’information n° 1272, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2025, de M. Bruno Fuchs, Mme Nathalie Oziol et M. Franck Riester, un rapport d’information n° 1273, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le déplacement d’une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025.