Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SANSONETTI (Marc-Baptiste) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Rombaldi, Fort, Bartoli, Quilichini et Celeri, Notaires » à la résidence d’Ajaccio (Corse-du-Sud).
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MARC-BAPTISTE SANSONETTI NOTAIRE », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille et Vilaine), office créé.
M. SANSONETTI (Marc-Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MARC-BAPTISTE SANSONETTI NOTAIRE ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».