M. Jean-Luc TRONCO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).
M. Julien AUBERT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).
M. Fabrice HEYRIÈS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (3e tour).
M. Alexis ROQUE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour).
Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.