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Décret du 9 avril 2025 portant cessation de fonctions du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. LE FRANC (Louis)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie exercées par M. Louis LE FRANC, administrateur de l’Etat du grade transitoire. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Le Premier ministre, le ministre d’État, ministre des outre-mer, et le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».