Journal officiel de la République française n°0067 du 19 mars 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Décret n° 2025-246 du 17 mars 2025 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l’éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
2 Arrêté du 5 mars 2025 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d’agrégation pour l’année 2025
Ministère de la justice
3 Arrêté du 14 mars 2025 fixant le nombre de places offertes à la session 2025 du concours professionnel de recrutement des magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 31 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur pour une affectation nationale
5 Arrêté du 11 mars 2025 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
6 Arrêté du 14 mars 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Institut des actuaires »
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
7 Décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux
8 Arrêté du 21 février 2025 fixant pour l’année 2024 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l’article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 21 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 13 mars 2025 portant modification des modalités d’inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 14 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 14 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 14 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 14 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
17 Arrêté du 13 mars 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
18 Arrêté du 17 mars 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
19 Décision du 14 mars 2025 portant délégation de signature (Conseil de normalisation des comptes publics)
20 Décision du 14 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de la culture
21 Arrêté du 10 mars 2025 relatif à l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’établissement public Mobilier national – Musée national de céramique – Musée national Adrien DUBOUCHÉ – Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Atelier de recherche et de création – Ateliers de dentelles d’Alençon et du Puy-en-Velay
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
22 Arrêté du 6 mars 2025 relatif à l’horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers
23 Arrêté du 6 mars 2025 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Martigues-Plaine d’Escourillon (ANFR n° 013-024-0009) (Bouches-du-Rhône)
24 Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
25 Arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des incidents d’aviation civile devant être portés à la connaissance du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
26 Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
27 Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
28 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
29 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
30 Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
31 Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
32 Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
33 Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
34 Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
35 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l’arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
36 Décret n° 2025-248 du 17 mars 2025 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime
37 Arrêté du 10 mars 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
38 Arrêté du 12 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
39 Arrêté du 12 mars 2025 modifiant le nombre de postes offerts aux élèves des instituts régionaux d’administration ouverts au titre de la session 2024 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er janvier 2025)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
40 Arrêté du 4 mars 2025 fixant la liste des documents joints à la demande de délégation formulée par les fédérations sportives en application de l’article R. 131-26 du code du sport
41 Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2024 portant création de la mention « activités du parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Mesures nominatives
Ministère de la justice
42 Décret du 17 mars 2025 portant nomination (magistrature) – M. BARTOLETTI (Robert)
43 Décret du 17 mars 2025 portant nomination (magistrature)
44 Décret du 17 mars 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
45 Décret du 17 mars 2025 portant nomination (magistrature)
Ministère de l’intérieur
46 Arrêté du 17 mars 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
47 Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
48 Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
49 Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
50 Arrêté du 18 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
51 Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
52 Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
53 Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
54 Arrêté du 28 février 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale » (prolongation de mandat)
55 Arrêté du 14 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
56 Arrêté du 17 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
57 Arrêté du 17 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
58 Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire
59 Arrêté du 12 mars 2025 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
Ministère des armées
60 Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination au grade d’aspirant des élèves de l’Ecole polytechnique en 2024
Ministère de la culture
61 Décret du 17 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement cinématographique
62 Décret du 17 mars 2025 portant nomination de la présidente et du président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
63 Arrêté du 21 février 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
64 Arrêté du 12 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
65 Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
66 Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination de la directrice générale des services de l’Ecole nationale supérieure maritime
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
67 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
68 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
69 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
70 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de l’Eure
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » de la Manche
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de travail relatif à la mise en place d’un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de l’Eure
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance interprofessionnel des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage, de maraichage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de la Mayenne
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif départemental instituant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
79 Décision n° 2025-CA-02 du 25 février 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FTR-Forges Teen Radio
Caisse des dépôts et consignations
80 Arrêté du 17 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l’année 2026
81 Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination dans le corps des attachés d’administration de l’Etat stagiaires
82 Arrêté du 17 mars 2025 portant titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat
83 Arrêté du 17 mars 2025 portant titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
84 Arrêté du 17 mars 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type
85 Arrêté du 17 mars 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type
86 Arrêté du 17 mars 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
87 Arrêté du 17 mars 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type
88 Arrêté du 17 mars 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
Informations parlementaires
Assemblée nationale
89 Ordre du jour
90 Conférence des présidents
91 Commissions et organes de contrôle
92 Documents et publications
Sénat
93 Commissions / organes temporaires
94 Documents déposés
95 Documents publiés
Offices et délégations
96 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
97 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
99 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
102 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau »
Annonces
103 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 117)