Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.

2. Réunions
Mercredi 19 mars 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde sur le thème « droits d’auteur et intelligence artificielle » réunissant M. Jean-Philippe Mochon, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l’université Paris-Saclay, M. Éric Barbier, référent IA au sein du bureau national du Syndicat national des journalistes (SNJ), M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), M. David El Sayegh, directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), et M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédia (Scam) ;
– présentation des conclusions de la mission flash sur l’activité physique et sportive et la prévention de l’obésité en milieu scolaire (Mme Frédérique Meunier et M. Christophe Proença, rapporteurs) ;
– désignation de rapporteurs sur :
– la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel ;
– la mission flash sur l’évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation ;
– la mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ;
– désignation de nouveaux membres du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030.

Commission des affaires économiques,
A 16 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Marc Schuller, directeur général des opérations du groupe Arkema, et de Mme Virginie Guérin, directrice des relations institutionnelles, sur la situation économique et les perspectives de développement des activités d’Arkema en France.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes, sur la 3e conférence des Nations unies sur l’océan (UNOC 3) à Nice, du 9 au 13 juin 2025.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, à huis clos, de M. Alexis Andres, directeur-adjoint de l’Afrique du Nord et du Moyen Orient au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur les derniers événements et la situation en Syrie.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– table ronde sur la primauté du droit de l’Union européenne avec : M. Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général du Secrétariat général pour les affaires européennes (SGAE), Mme Gaëlle Marti, professeure de droit à l’université de Lyon III, directrice du centre d’études européennes (EDIEC), MM. Francesco Martucci, Professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas et François Viangalli, Maître de conférences à l’université de Grenoble-Alpes, avocat ;
– urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues (M. Thierry Sother et M. Jérémie Iordanoff, co-rapporteurs).

Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, sur la décision-cadre n° 2025 005 du 28 janvier 2025 relative à la protection de l’enfance.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Mathilde Félix-Paganon, représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité (COPS) de l’Union européenne (actualisation de la Revue nationale stratégique 2022 et cycle Europe de la défense).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur « Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées » (Mme Caroline Colombier et M. Loïc Kervran, rapporteurs).

A 16 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, à huis clos, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées, sur l’actualisation de la Revue nationale stratégique 2022.

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) ;
– audition conjointe de M. Alain Chrétien, vice-président de l’Association des maires de France (AMF), maire de Vesoul, président de la communauté d’agglomération de Vesoul et de l’association des maires de Haute-Saône, et de Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe de l’Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCDOM) sur l’assurabilité des collectivités territoriales face au dérèglement climatique.

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition en application de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Paul Faugère, dans le cadre de sa reconduction aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette reconduction ;
– examen de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel Labaronne, rapporteur).

Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– à 9 h 30 :

– examen du rapport de la mission d’information flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité (MM. Éric Martineau et Stéphane Peu, rapporteurs) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et sur la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) ;
– nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2025 sur le thème : « L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ».
– à 11 heures : audition de M. Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Sophie Blanc, rapporteure).

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins,
A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, de Mme Marie Daudé, directrice générale de l’Offre de soins (DGOS), et de M. Stéphane Pardoux, directeur de l’Agence nationale de l’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).

A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de M. Jean-François Fruttero, président de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA).

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, et de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire, et discussion générale sur le projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 15 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– à 15 h 30 : audition, ouverte à la presse, du DSCEN (département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires) : Mme Anne-Marie Jalady, médecin cheffe, cheffe du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires (DSCEN) à la direction générale de l’armement (DGA) ; M. Jean-Philippe Ménager, adjoint à la cheffe du DSCEN ; Mme Mathilde Herman, conseillère communication, relations élus et plume auprès du DGA.
– à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Émile Vernier, président du SDIRAF (Syndicat de Défense des Intérêts des Retraités Actuels et Futurs)

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) avec Mmes Alice Casagrande, Solène Podevin-Favre et M. Marceau Beauvois.

Jeudi 20 mars 2025

Commission des affaires culturelles,
A 10 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de collectifs de victimes : M. Alain Esquerre pour les victimes de Notre-Dame de Bétharram, M. Bernard Lafitte pour les victimes de Notre-Dame du Sacré Cœur de Dax, M. Michel Lavigne pour les victimes de Notre-Dame de Garaison, M. Didier Vinson, membre du collectif des victimes de Saint-Pierre de Relecq-Kerhuon, Mme Constance Bertrand pour les victimes de Saint-Dominique de Neuilly-sur-Seine, Mme Evelyne Le Bris pour les victimes du Bon pasteur d’Angers, M. Gilles Parent pour les victimes de Saint-François-Xavier d’Ustaritz, et Mme Ixchel Delaporte, pour les victimes de Riaumont de Liévin.

A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de M. Frank Burbage, inspecteur général de l’éducation nationale, membre de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), et Mme Alice Casagrande, secrétaire générale.

A 17 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase), Mme Marie Derain de Vaucresson, présidente de l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), et M. Antoine Garapon, président de la Commission reconnaissance et réparation (CRR).

Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 9 h 15 (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2e étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les politiques industrielles dans le monde – en cours d’organisation.

A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Cécile Tardieu, directrice générale déléguée Invest au sein de Business France, et M. Guillaume Basset, adjoint à la directrice générale déléguée.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Marie-Pierre de Bailliencourt, directrice générale de l’Institut Montaigne ;
– M. Dominique Calmels, cofondateur de l’Institut Sapiens ;
– M. Xavier Jaravel, professeur à la London School of Economics.

A 18 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition en cours d’organisation.

Lundi 24 mars 2025

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Cattelain, M. Pierre Colliou et M. Damien Poirot, représentants du Collectif « La Voix des Parents de la Maitrise des Hauts-de-Seine ».
– à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Pujol, comédienne.

Mardi 25 mars 2025

Délégation aux outre-mer,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. Manuel Valls, ancien premier ministre, ministre d’État, ministre des outre-mer ;
– questions diverses.

Mercredi 26 mars 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition conjointe de MM. Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Yohann Nédélec, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et co-président de la commission « fonction publique territoriale » de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF), Jean-Marc Frizot, vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et Thomas FROMENTIN, vice-président d’Intercommunalités de France, de Mme Emmanuelle Rousset, co-présidente de la commission « fonction publique territoriale » de France Urbaine, et de M. Igor Sémo, vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF), sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 18 mars 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Buchou, M. André Chassaigne, M. Inaki Echaniz, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, M. Robert Le Bourgeois, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Christophe Barthès, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, M. Harold Huwart, Mme Julie Laernoes, M. Max Mathiasin
Assistaient également à la réunion. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thierry Perez
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 18 mars 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Hervé Berville, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, M. Michel Guiniot, M. Xavier Lacombe, M. Arnaud Le Gall, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Lionel Vuibert
Excusés. – M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Laurent Mazaury, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 18 mars 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandra Delannoy, M. Stéphane Delautrette, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Falorni, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, Mme Joséphine Missoffe, M. Laurent Panifous, M. Arnaud Simion, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 18 mars 2025 à 16 h 30
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Philippe Brun, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Emmanuel Fouquart, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-Paul Mattei, M. Jacques Oberti
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Thomas Cazenave, M. Charles de Courson, M. Emmanuel Maurel, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du lundi 17 mars 2025 à 15 h 45
Présents. – M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Roger Vicot
Excusés. – M. Ian Boucard, M. Moerani Frébault, Mme Émeline K/Bidi, M. Philippe Latombe, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France
Réunion du mardi 18 mars 2025 à 16 heures
Présents. – M. Thomas Cazenave, M. Antoine Léaument
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Réunion du lundi 17 mars 2025 à 11 heures
Présents. – M. Erwan Balanant, Mme Sandrine Rousseau
Réunion du lundi 17 mars 2025 à 15 heures
Présents. – M. Erwan Balanant, Mme Sandrine Rousseau
Commission des affaires européennes
Réunion du mardi 18 mars 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Karim Benbrahim, M. Guillaume Bigot, Mme Manon Bouquin, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, Mme Mathilde Hignet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Emmanuel Maurel, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Liliana Tanguy
Excusés. – Mme Marietta Karamanli, M. Charles Sitzenstuhl
Assistait également à la réunion. – M. Abdelkader Lahmar
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 18 mars 2025 à 16 h 35
Présents. – M. Louis Boyard, Mme Martine Froger, Mme Amélia Lakrafi, Mme Véronique Riotton, Mme Sandrine Rousseau, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Sandrine Josso