Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage

L’annexe 5 de l’arrêté du 25 octobre 2007 susvisé est modifiée comme suit :
1. Dans l’expression « en amont du point de Larnagol », le mot : « point » est remplacé par le mot : « pont ».
2. Dans l’expression « à l’amont du barrage de la centrale hydroélectrique de Carjac », le nom : « Carjac » est remplacé par le nom : « Cajarc ».
3. Les dispositions « ; le Lot, entre la limite départementale des départements du Lot et du Lot-et-Garonne, en aval de la chaussée d’Orgueil (PK 82,060) et le barrage de Fumel, département du Lot-et-Garonne (PK 78,400) » sont supprimées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».