Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 3 mars 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2025, de M. Fabrice Barusseau, une proposition de résolution européenne visant à harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1017, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2025, de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d’une mise en concurrence, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1019, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2025, de M. Jean Moulliere, un rapport, n° 1018, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (n° 132). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2025, de M. Jean-Luc Warsmann, un rapport, n° 1020, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2025, de M. Sébastien Peytavie, un rapport, n° 1016, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Distribution de documents en date du mardi 4 mars 2025
Texte adopté en commission

N° 1001 (annexe). –