L’arrêté du 25 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
A l’article 1er, les mots : « le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « le délégué à l’expertise nucléaire de défense et de sécurité, de la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité ».

L’arrêté du 8 mars 2001 susvisé est ainsi modifié :
Le renvoi (2) de l’article 10 est ainsi rédigé : « (2) L’annexe du présent arrêté peut être consultée auprès du service du contrôle des matières nucléaires et sensibles (1) et peut être demandée, ainsi que le manuel de déclaration afférent, à la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité. »

L’arrêté du 13 novembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa de l’article 1er, les mots : « l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire proposés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense » sont remplacés par les mots : « la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité proposés par le délégué à l’expertise nucléaire de défense et de sécurité ».

L’arrêté du 7 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa de l’article 3, les mots : « l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
2° Au deuxième alinéa de l’article 9, les mots : « l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
3° A l’article 11, les mots : « l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
4° A l’article 14, les mots : « directeur général adjoint de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « délégué à l’expertise nucléaire de défense et de sécurité de la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité ».

La haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre chargé de l’industrie est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.