L’innovation « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge (ICOPE) » est autorisée à compter du 6 janvier 2025, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
La période transitoire est établie pour une durée de douze mois et se termine le 5 janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.