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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Délégation est donnée à Mme Emilie BOURIEAU, administratrice de l’Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des ressources humaines, à l’effet de signer l’ensemble des actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction ressources humaines.


Délégation est donnée à M. Gautier FICHET, agent contractuel, chef de la division gestion des ressources humaines, et à M. Nicolas VILLETARD, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef de la division gestion des ressources humaines, à l’effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la division gestion des ressources humaines.


Délégation est donnée à Mme Marie-Benoite MARSAL-ROUSSEAU, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye, et à Mme Gwladys MARILLAT, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye, à l’effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant du bureau.


Délégation est donnée à Mme Aurore BARON, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau recrutement, proximité, performance, et à Mme Laura SIVAGER, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau recrutement, proximité, performance, à l’effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant du bureau.


Délégation est accordée à M. Jean-Luc AUGER, chef de la division sécurité-sûreté du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, et à M. le lieutenant-colonel Marc VANAUD, chef du détachement de gendarmerie du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l’habilitation des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, de l’opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés, du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, de l’Institut des hautes études de défense nationale, de l’Académie du renseignement et du personnel des organismes avec lesquels le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a conclu un plan contractuel de sécurité.


Délégation est donnée au lieutenant-colonel Marc-Antoine BRILLANT, adjoint au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, l’ensemble des actes, à l’exclusion des décrets et arrêtés, relevant de la compétence du service.


Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie DHIVER, adjointe au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, l’ensemble des actes, à l’exclusion des décrets et arrêtés, relevant de la compétence du service.


Délégation est donnée à Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à M. Cyril CROZES, ingénieur général de l’armement, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, mentionnés par le décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales.


Délégation est donnée à Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à M. Cyril CROZES, ingénieur général de l’armement, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs aux exportations d’armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique.


Délégation est donnée à Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à M. Cyril CROZES, ingénieur général de l’armement, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à M. Sébastien GOINERE, capitaine de vaisseau, chef du bureau des affaires spatiales, à M. Romuald BALLET, ingénieur principal des études et techniques de l’armement, adjoint au chef du bureau des affaires spatiales, ainsi qu’à M. Amaury CARBONNAUX, Mme Eva LAURENCIN et M. Matthieu DE RAMECOURT, chargés de mission au sein du bureau des affaires spatiales, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».