Sénat
Session ordinaire 2024-2025
COMMISSIONS
Réunions
Mardi 4 mars 2025
Commission des Affaires économiques à 18 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 352 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Daniel Fargeot, rapporteur) ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 13 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 352, 2024-2025) ; (rapporteur pour avis : M. Khalifé Khalifé)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 3 mars à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission des finances à 9 heures (Salle de la commission) et à 17 h 30 (salle Clemenceau)
A 9 heures (Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 352 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 3 mars 2025, à 12 heures
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 706 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
3° Questions diverses.
A 17 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de M. Vincent Bony, maire de Rive-de-Gier, Mme Charlotte Goujon, maire de Petit-Quevilly, MM. Didier Lechien, maire de Dinan, Stéphane Leyenberger, maire de Saverne, Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya, et Christophe Reynier-Duval, maire de Caderousse, sur le thème « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ? »
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 358 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean-François Rapin et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Agnès Canayer) ;
2° Examen de l’avis de M. Christophe-André Frassa sur le projet de loi n° 352 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles délégués au fond (13 à 19, 42 et 43), auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 3 mars 2025, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité A 14 h 30 (Salle A67)
1° Examen du rapport de MM. Michel Canévet, Patrick Chaize et Hugues Saury et du texte de la commission sur le projet de loi de loi n° 33 (2024-2025) relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 3 mars 2025 à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat à partir de 13 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
Captation
1° Audition, sous forme de table ronde, de :
– M. Laurent Dejoie, représentant des Régions de France, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire (en visioconférence),
– Mme Véronique Pouzadoux, vice-présidente de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, maire de Gannat ;
2° Audition, sous forme de table ronde, de :
– Mme Isabelle Dugelet, représentante de l’Association des maires ruraux de France, maire de La Gresle (en visioconférence),
– M. François de Mazières, trésorier de France urbaine, maire de Versailles,
– M. Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France, maire de Riec-sur-Bélon ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les eaux en bouteille à 14 h 15 (Salle A263)
Captation
1° Audition de Mme Élise Noguera, directrice générale de l’agence régionale de santé de Bretagne ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis à 9 heures (Salle Monory), et à 14 heures (Salle Monnerville)
Captation
A 9 heures (Salle Monory)
1° Audition, sous forme de table ronde, de MM. Fabrice Arfi, journaliste (Médiapart) et Frédéric Ploquin, journaliste (Marianne)
2° Questions diverses
A 14 heures (Salle Monnerville – 3ème SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de MM. Jérémie Baruch, Abdelhak El Idrissi, Mme Anne Michel et M. Maxime Vaudano, journalistes (Le Monde)
Captation
2° Audition, sous forme de table ronde, de MM. Denis Collas, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris, Nicolas Guidoux, chef de l’Office nationale anticybercriminalité (OFAC), et Hervé Pétry, commandant de l’Unité nationale cyber de la gendarmerie nationale
3° Questions diverses
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques : Jeudi 13 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement : Lundi 17 mars à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales : Lundi 10 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’enseignement, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi encadrant l’activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance : Lundi 10 mars à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents : Lundi 17 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Lundi 17 mars à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mardi 4 mars 2025
Commission des affaires européennes à 14 heures (Salle Clemenceau)
• 1° « Agenda européen : quels enjeux pour les entreprises ? » : table ronde, en commun avec la délégation aux entreprises, en présence de : – M. Laurent Bataille, président de Schneider Electric France, représentant l’Association française des entreprises privées (AFEP) ; – Mme Sylvie Grandjean, directrice générale du groupe REDEX, vice-présidente du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (M-ETI) ; – Mme Isabelle Maquet, conseillère économique à la Représentation de la Commission européenne en France.
• 2° Questions diverses.