Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 26 février 2025 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

A la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale telle qu’elle a été définie par la décision de l’UNCAM du 4 mai 2006 modifiée, les cotations des actes suivants sont ainsi modifiées :
«

Code

de l’acte
Libelle de l’acte Coefficient B

en vigueur
Nouveau Coefficient B

proposé
9005 FORFAIT PRE-ANALYTIQUE DE PRISE EN CHARGE DU PATIENT 15 16
1577 HBA1C (DOSAGE) (SANG) 9 13
627 UR. : CREATININE (CREATININURIE) 6 9
4087 DPNI-TRI21 : DEPISTAGE TRI21 F TALE PAR ANALYSE DE L’ADN LIBRE CIRCULANT DANS LE 1000 1150
9107 SUPPLEMENT POUR ACTES DE BIOLOGIE EFFECTUES EN ETABLISSEMENTS DE SOINS PRIVES 8 11
1124 VITESSE DE SEDIMENTATION (VS) 3 2
1035 RECHERCHE OU QUANTIFICATION DU TRANSCRIT BCR-ABL 400 460
4086 DPN : SECONDE DÉTERMINATION PRÉNAT. DU GÉNOTYPE RHD FŒTAL À PARTIR DU SANG MATERN 260 320
4085 DPN : DÉTERMINATION PRÉNATALE DU GÉNOTYPE RHD FŒTAL À PARTIR DU SANG MATERNEL 260 320

».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision entrera en vigueur sept jours après sa publication.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».