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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Réunions
Jeudi 6 mars 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».