Journal officiel de la République française n°0002 du 3 janvier 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national du Mérite
1 Décret du 2 janvier 2025 portant nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l’armée active
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Décret n° 2025-1 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels
Ministère de l’intérieur
3 Décision du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
4 Décret n° 2025-2 du 2 janvier 2025 fixant la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie pour le financement de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales pour l’année 2025
5 Arrêté du 26 décembre 2024 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
6 Arrêté du 30 décembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
7 Arrêté du 30 décembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère des armées
8 Décret n° 2025-3 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l’Observatoire de la santé des vétérans
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
9 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
10 Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les entités publiques locales de moins de 3 500 habitants et les associations syndicales autorisées
11 Arrêté du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation)
12 Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
13 Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
14 Arrêté du 24 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Nuits Saint-Georges »
15 Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l’association des Producteurs de Lait pour le Bien Collectif et modifiant l’arrêté du 27 septembre 2013 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait
16 Arrêté du 27 décembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole AVIDURANCE en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur avicole
Mesures nominatives
Premier ministre
17 Arrêté du 30 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de la justice
18 Décret du 2 janvier 2025 portant nomination (magistrature) – Mme PERIER (Emmanuelle)
19 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination par intérim au poste de directeur général de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ)
20 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
21 Décret du 2 janvier 2025 portant promotion à titre exceptionnel dans l’armée active
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
22 Arrêté du 26 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
23 Arrêté du 26 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
24 Arrêté du 26 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
25 Arrêté du 26 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
26 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
27 Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
28 Décret du 2 janvier 2025 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
29 Décret du 2 janvier 2025 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. GOUTEYRON (Philippe)
30 Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
31 Arrêté du 26 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
32 Arrêté du 26 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
33 Arrêté du 26 décembre 2024 portant extension d’un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413 et 2378)
34 Arrêté du 27 décembre 2024 portant extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
35 Arrêté du 30 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)
36 Arrêté du 30 décembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Indre-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
37 Arrêté du 30 décembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
38 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
Cour des comptes
39 Arrêt n° S-2024-1571 prononcé le 19 décembre 2024 « Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech) direction nationale d’interventions domaniales (DNID) vente du mobilier du château de Grignon » (Accès protégé)
40 Arrêt n° S-2024-1604 prononcé le 23 décembre 2024 « Société anonyme d’économie mixte (SAEM) Marseille Habitat et société civile immobilière (SCI) Protis Développement » (Accès protégé)
Commission du secret de la défense nationale
41 Avis n° 2024-11 du 18 décembre 2024
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
42 Décisions du 9 décembre 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
43 Décisions du 16 décembre 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
44 Décisions du 16 décembre 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
45 Décisions du 19 décembre 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Institut national d’études démographiques
46 Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeur de recherche de 2e classe à l’Institut national d’études démographiques
Informations parlementaires
Assemblée nationale
47 Commissions et organes de contrôle
48 Documents et publications
Sénat
49 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
50 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Nièvre)
Annonces
51 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 51 à 83)