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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 26 décembre 2024, sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé force ouvrière :
Mme Sophie ARDON est nommée représentante titulaire à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail en remplacement de Mme Valérie MARGAT.
Sont désignés pour siéger à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants publics des employeurs territoriaux :

Au titre de l’Association des maires de France

Titulaires :
Mme Roselyne BIENVENU.
Suppléants :
Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER.
M. Francis CORDONNIER.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».