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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

Pour les comptes 2024, le modèle de délibération « 4. Plan de compte développé – modèle de compte administratif voté par nature » mentionné à l’annexe 6 de l’article 2 de l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs est remplacé par l’annexe 1 du présent arrêté.

Pour les comptes 2024, le modèle de délibération « 8. Plan de compte développé – modèle de compte administratif voté par fonction » mentionné à l’annexe 6 de l’article 2 de l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs est remplacé par l’annexe 2 du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».