Arrêté du 24 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Nuits Saint-Georges »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Nuits Saint-Georges » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-75568e85-074b-4736-a76b-eb055776474d


Le décret n° 2011-1762 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Nuits Saint-Georges » est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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