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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décisions du 9 décembre 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 décembre 2024 :
Est retiré d’office à la suite de la dissolution du parti politique ALLIANCE DES CENTRISTES ET INDÉPENDANTS RÉUNIONNAIS décidée le 7 août 2024 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT ALLIANCE DES CENTRISTES ET INDÉPENDANTS RÉUNIONNAIS inscrite au registre national des associations sous la référence W9R1005489 dont le siège social est situé : 24, rue Martin-Flacourt, 97438 Sainte-Marie.

Est retiré à la suite de la demande du parti politique ENSEMBLE POSITIVONS ! en date du 22 novembre 2024 :

– l’agrément d’ENSEMBLE POSITIVONS ! – ASSOCIATION DE FINANCEMENT dont le siège social est : 13, rue Schlumberger, 68200 Mulhouse.

Est retiré d’office à la suite de la dissolution du parti politique POUR SAINT-JEAN D’ILLAC et son association de financement décidée le 2 septembre 2024 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POUR SAINT-JEAN D’ILLAC inscrite au registre national des associations sous la référence W332015767 dont le siège social était situé : 487, rue Alfred-de-Musset, 33127 Saint-Jean d’Illac.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».