Journal officiel de la République française n°0246 du 16 octobre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 14 octobre 2024 relatif à la clôture de l’appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 »
2 Décision du 14 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’investissement)
Ministère de la justice
3 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
4 Ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
5 Arrêté du 8 octobre 2024 portant ouverture de la campagne de pêche au flétan de l’Atlantique pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction et souveraineté française de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et en haute mer dans la zone correspondant aux divisions 3NOPs4VWX5Zc de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO)
Ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 6 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 13 mai 2024 fixant le périmètre géographique de l’expérimentation prévue à l’article 14 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
7 Arrêté du 14 octobre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l’année 2025
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
8 Décret n° 2024-935 du 14 octobre 2024 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant prorogation de la convention du 23 février 2015 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signées à Port-Vila les 19 octobre et 27 novembre 2023 (1)
9 Arrêté du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères)
Ministère des armées et des anciens combattants
10 Arrêté du 26 septembre 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’identification et l’authentification des personnes physiques au sein du ministère de la défense dénommé « Identité numérique et autorisations »
11 Arrêté du 8 octobre 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2025 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
12 Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
13 Décret du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
14 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 14 octobre 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
17 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
19 Arrêté du 14 octobre 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
20 Arrêté du 14 octobre 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
21 Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 27 juin 2013 relatif à la prime de fonctions et de rendement de certains personnels de l’Agence de services et de paiement, de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer, de l’Institut national de l’origine et de la qualité et de l’Office pour le développement de l’économie agricole d’outre-mer
22 Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre les maladies vectorielles animales sur le territoire métropolitain
23 Décision du 11 octobre 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
24 Arrêté du 2 octobre 2024 autorisant l’acceptation d’un legs
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
25 Arrêté du 4 octobre 2024 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session 2024 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation du 1er janvier 2025)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
26 Arrêté du 9 octobre 2024 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier dit « fort du Haut-Buc » sis 62, rue Louis-Pasteur, au Buc (Yvelines)
Mesures nominatives
Premier ministre
27 Décret du 14 octobre 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. DAHAN (Thierry)
28 Décret du 15 octobre 2024 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs – M. MOLINA (Pierre-Antoine)
29 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
30 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
31 Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
32 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de la justice
33 Décret du 14 octobre 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
34 Arrêté du 14 octobre 2024 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
Ministère de l’intérieur
35 Décret du 15 octobre 2024 portant promotion dans la 1re section et promotion dans la 2e section des officiers généraux
36 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
37 Arrêté du 8 octobre 2024 portant admission à la retraite
38 Arrêté du 8 octobre 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
39 Arrêté du 8 octobre 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
40 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
41 Arrêté du 14 octobre 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
42 Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
43 Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
44 Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l’éducation nationale
45 Décret du 14 octobre 2024 portant renouvellement de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
46 Décret du 15 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
47 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
48 Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
49 Arrêté du 10 octobre 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
50 Arrêté du 11 octobre 2024 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
51 Arrêté du 14 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 2 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
52 Arrêté du 7 octobre 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire)
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
53 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
54 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
55 Décret du 15 octobre 2024 portant fin de fonctions de la déléguée interministérielle aux grands événements sportifs – Mme BOURDAIS (Fabienne)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
56 Décret du 14 octobre 2024 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)
57 Décret du 14 octobre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
58 Décret du 14 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – M. CONTY (Jean-Sébastien)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
59 Décret du 14 octobre 2024 portant nominations (directions départementales des finances publiques)
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
60 Arrêté du 30 septembre 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)
61 Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d’un accord territorial (Haut-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
62 Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
63 Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
64 Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
66 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production de films d’animation
Conseil constitutionnel
69 Décision n° 2024-160 ORGA du 15 octobre 2024
Cour des comptes
70 Arrêt n° S-2024-1311 prononcé le 10 octobre 2024 « COMMUNE DE FELLERIES » (Accès protégé)
Cour de justice de la République
71 Composition de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
72 Décision n° 2024-PO-07 du 20 septembre 2024 autorisant l’association Sologne FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sologne Radio
Informations parlementaires
Assemblée nationale
73 Ordre du jour
74 Conférence des présidents
75 Composition de l’assemblée
76 Groupes politiques
77 Commissions et organes de contrôle
78 Assemblées internationales
79 Documents et publications
Sénat
80 Commissions / organes temporaires
81 Documents déposés
82 Documents publiés
83 Informations diverses
Offices et délégations
84 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
85 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
86 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’intérieur
87 Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de l’Essonne)
Ministère des armées et des anciens combattants
88 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Avis divers
Ministère de la justice
89 Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
90 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
91 Avis relatif à l’indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à l’indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du troisième trimestre de 2024
92 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’août 2024
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
93 Avis relatif à la désignation de membres de la commission des infractions fiscales
Annonces
94 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 94 à 105)