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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits

Mme Karin Ciavaldini, maîtresse des requêtes, a été élue, en application de l’article 4 de la loi du 24 mai 1872, par l’assemblée générale du Conseil d’Etat le 3 octobre 2024 afin de remplacer Mme Emilie Bokdam-Tognetti comme rapporteure publique près le Tribunal des conflits, à compter du 8 octobre 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».