Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Mercredi 16 octobre 2024
Commission des Affaires économiques à 9 h 45 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport d’information de Mme Antoinette Guhl sur les politiques publiques de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de sources et vote sur les éventuelles propositions de la rapporteure ;
2° Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 ;
3° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Examen du rapport d’information de M. Cédric Perrin, Mme Catherine Dumas, MM. Hugues Saury, Mickaël Vallet, Edouard Courtial et Ludovic Haye sur la nouvelle posture stratégique du Japon dans l’Indopacifique ;
2° Examen du rapport d’information de Mmes Vivette Lopez et Marie-Arlette Carlotti sur le recrutement et la fidélisation dans les armées ;
3° Désignation de rapporteurs sur :
– le projet de loi n° 715 (2023-2024) autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières ;
– le projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations Unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations Unies tenues sur le territoire français (sous réserve de sa signature et de son dépôt) ;
– le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux, signé à Tirana le 16 octobre 2023 (sous réserve de son dépôt).
4° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 (AN, XVIIe lég., n° 4) ; (rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
2° Examen du rapport d’information sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse ; (rapporteurs : M. Alain Milon, Mmes Brigitte Devésa et Cathy Apourceau-Poly)
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 heures (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mmes Sylvie Lemmet, ambassadrice déléguée à l’environnement et Sylvie Goulard, co-présidente de l’International Advisory Panel on Biodiversity Credits (IAPB), sur les enjeux de la COP16 Biodiversité
Captation
2° Audition sur la protection de la biodiversité en amont de la COP16 de MM. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et Denis Couvet, président du conseil d’administration de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB)
3° Demande de saisine et désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
2° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 741 (2023-2024) visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 14 octobre 2024 à 12 heures
3° Questions diverses
Commission des Finances à 9 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (A.N., n° 3), sous réserve de sa transmission
2° Examen du rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis, sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (A.N., n° 4), sous réserve de sa transmission
3° Examen du rapport M. Jean-Raymond Hugonet et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi organique n° 720 (2023-2024) portant réforme du financement de l’audiovisuel public, présentée par M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi, Laurent Lafon et plusieurs de leurs collègues
4° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 682 (2023-2024) visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs, présentée par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues (M. Bruno Belin, rapporteur)
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi (n° 628, 2023-2024) visant à limiter le paiement en espèces, présentée par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues
6° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle (n° 783, 2023-2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin
7° Désignation d’un rapporteur spécial
8° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 475 (2023-2024) visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 530 (2023-2024) instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences, présentée par Mme Maryse Carrère ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 782 (2023-2024) visant à interdire le démarchage téléphonique, présenté par M. Pierre-Jean Verzelen et plusieurs de ses collègues ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 783 (2023-2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin ;
5° Désignation d’un rapporteur sur la mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse, en remplacement de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, depuis le 21 septembre 2024 ;
6° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 556 (2023-2024) visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », présentée par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (rapporteur : M. Alain Marc) ;
7° Examen des amendements éventuels à l’article 5, délégué au fond, du texte n° 21 (2024-2025) de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi n° 741 (2023-2024) visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, présentée par Mme Sylvie Robert et plusieurs de ses collègues (rapporteure pour avis : Mme Lauriane Josende) ;
8° Examen de du rapport de M. Philippe Bas et Mme Corinne Narassiguin sur la proposition de loi organique n° 759 (2023 2024) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) ;
9° Questions diverses.
Convocations
Commission des Finances
Convocation rectifiée
La présente rectification a pour objet d’ajouter à l’ordre du jour de la réunion du mercredi 16 octobre 2024 la réactivation de la mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France
Mercredi 16 octobre 2024
À 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (A.N., n° 3), sous réserve de sa transmission
2° Examen du rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis, sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (A.N., n° 4), sous réserve de sa transmission
3° Examen du rapport M. Jean-Raymond Hugonet et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi organique n° 720 (2023 2024) portant réforme du financement de l’audiovisuel public, présentée par M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin Desailly, MM. Roger Karoutchi, Laurent Lafon et plusieurs de leurs collègues
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 14 octobre 2024, à 12 heures
4° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 682 (2023 2024) visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs, présentée par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues (M. Bruno Belin, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 14 octobre 2024, à 12 heures
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi (n° 628, 2023-2024) visant à limiter le paiement en espèces, présentée par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues
6° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle (n° 783, 2023-2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin
7° Désignation d’un rapporteur spécial
8° Actualisation du programme de contrôle de la commission – Réactivation de la mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France
9° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Lundi 21 octobre 2024 12h00
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Lundi 28 octobre 2024 12h00
Commission des finances
Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Lundi 21 octobre 2024 12h00
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Lundi 4 novembre 2024 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Lundi 21 octobre 2024 12h00
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Lundi 28 octobre 2024 12h00
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Lundi 4 novembre 2024 12h00
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Lundi 4 novembre 2024 12h00
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences
Lundi 4 novembre 2024 12h00
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Lundi 4 novembre 2024 12h00