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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 2 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Par arrêté de la ministre de la santé et de l’accès aux soins en date du 14 octobre 2024, l’arrêté du 2 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique », en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de lire :
« Mme KHASKHOUSSY (Amel), épouse OSMAN, née le 27 novembre 1988 à Sidi Bouzid (Turquie). »,
lire :
« Mme KHASKHOUSSY (Amel), épouse OSMAN, née le 27 novembre 1988 à Sidi Bouzid (Tunisie). »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».