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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
25/12/2024
20:24

Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Création
Constitution d’une commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public (sous réserve de sa transmission)

Conformément à la demande présentée par M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et à la décision de la Conférence des présidents du 15 octobre 2024, il y a lieu de constituer une commission spéciale de 70 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit pour l’examen de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, sous réserve de sa transmission prévue à l’issue de son examen par le Sénat le mercredi 23 octobre 2024.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (direction de la Séance – division des Questions et des scrutins), avant le mercredi 23 octobre 2024, à 12 heures, les noms des candidats qu’ils proposent, étant entendu qu’il ne pourra y avoir parmi eux plus de 34 membres appartenant à une même commission permanente.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.

2. Composition

AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 15 OCTOBRE 2024
DÉMISSIONS
Affaires économiques	M. Philippe Bolo
	Mme Louise Morel
Affaires sociales	M. Nicolas Turquois (SEC)
Finances	Mme Sophie Mette
NOMINATIONS
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires économiques	Mme Sophie Mette
	M. Nicolas Turquois
Affaires sociales	Mme Louise Morel
Finances	M. Philippe Bolo

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles	M. Belkhir Belhaddad
	Mme Céline Calvez
	Mme Julie Delpech
	M. Philippe Fait
	M. Jean Laussucq
	Mme Graziella Melchior
	M. Bertrand Sorre
Affaires économiques	Mme Danielle Brulebois
	M. Jean-Marie Fiévet
	Mme Julie Laernoes
	Mme Annaïg Le Meur
	M. Éric Martineau
	Mme Sophie Mette
	M. Marcellin Nadeau
	M. Nicolas Turquois
Affaires sociales	M. Antoine Armand
	Mme Maud Bregeon
	M. Marc Ferracci
	Mme Olga Givernet
	Mme Élise Leboucher
	Mme Brigitte Liso
	Mme Louise Morel
Défense	Mme Lise Magnier
	M. Sylvain Maillard
	M. Karl Olive
	Mme Corinne Vignon
Développement durable	M. Olivier Becht
	Mme Yaël Braun-Pivet
	M. André Chassaigne
	Mme Olivia Grégoire
	M. Paul Midy
	M. Hubert Ott
	Mme Marie Pochon
	M. Jean-François Rousset
Finances	M. Philippe Bolo
	M. Jérôme Legavre
	M. Nicolas Metzdorf
Lois	M. Ugo Bernalicis
	M. Marc Fesneau
	M. Guillaume Gouffier Valente
	Mme Agnès Pannier-Runacher
	M. Thomas Portes
	Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
	M. Richard Ramos
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles	M. Olivier Becht
	Mme Yaël Braun-Pivet
	Mme Maud Bregeon
	Mme Olga Givernet
	Mme Brigitte Liso
	M. Nicolas Metzdorf
Affaires économiques	Mme Olivia Grégoire
	M. Paul Midy
	Mme Agnès Pannier-Runacher
Affaires sociales	M. Belkhir Belhaddad
	M. Jean Laussucq
	M. Sylvain Maillard
	Mme Graziella Melchior
	M. Jean-François Rousset
	Mme Corinne Vignon
Défense	M. Antoine Armand
	M. Marc Ferracci
	M. Guillaume Gouffier Valente
Développement durable	Mme Danielle Brulebois
	Mme Julie Delpech
	M. Philippe Fait
	M. Jean-Marie Fiévet
	M. Bertrand Sorre
Finances	Mme Céline Calvez
Lois	Mme Annaïg Le Meur
Lois	M. Karl Olive
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires sociales	M. Ugo Bernalicis
Finances	M. Thomas Portes
Lois	Mme Élise Leboucher
Lois	M. Jérôme Legavre
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires économiques	Mme Marie Pochon
Développement durable	Mme Julie Laernoes
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires économiques	M. Philippe Bolo
	Mme Louise Morel
	M. Richard Ramos
Affaires sociales	M. Nicolas Turquois
Développement durable	M. Marc Fesneau
Finances	Mme Sophie Mette
Lois	M. Éric Martineau
Lois	M. Hubert Ott
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Défense	Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Lois	Mme Lise Magnier
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :
Affaires économiques	M. André Chassaigne
Développement durable	M. Marcellin Nadeau

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
DÉMISSION
Mme Colette Capdevielle
NOMINATION
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
M. Dominique Potier

3. Réunions
Mercredi 16 octobre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition conjointe de M. Olivier Ginez, directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip), Mme Bénédicte Durand, présidente du centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous), et M. Clément Cadoret, directeur général délégué.

A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde sur la situation du spectacle vivant public réunissant MM. Nicolas Dubourg, président du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), et Philippe Gautier, secrétaire général du SNAM-CGT (Union nationale des syndicats d’artistes musiciens), Mme Emmanuelle Gourvitch, présidente du Syndicat national des arts vivants (Synavi), et M. Maxime Sechaud, secrétaire général adjoint de la CGT spectacles.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :

– mission « Économie » :

– économie sociale et solidaire (rapport) ;
– communications électroniques et économie numérique (rapport).

A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :

– mission « Économie » :

– éventuellement, suite de l’examen de l’avis Économie sociale et solidaire (rapport) ;
– éventuellement, suite de l’examen de l’avis Communications électroniques et économie numérique (rapport) ;
– commerce extérieur (rapport) ;
– tourisme (rapport).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– mission « Économie » :

– éventuellement, suite de l’examen de l’avis Tourisme (rapport).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :

– examen de l’avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis) ;
– vote sur l’article du projet de loi de finances pour 2025 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ;
– examen pour avis des crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ;
– vote sur les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– prélèvement sur recettes au bénéfice de l’Union européenne (PSR-UE) et ressources propres du budget de l’Union : communication de M. Charles Sitzenstuhl, député avec la participation de M. Eric Von Breska, directeur en charge de recettes et cadre financier pluriannuel et Mme Emmanuelle Maincent, cheffe d’Unité en charge de politique de revenus et nouvelles ressources propres à la Commission européenne ;

– nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de :

– Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues relatives à la lutte contre les addictions numériques chez les enfants (sous réserve de son dépôt) ;
– M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n° 287).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– désignation des référents de la commission
– désignation d’un rapporteur de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (n° 384)
– désignation d’un corapporteur de la mission d’information sur la semaine de quatre jours
– audition de Mme Catherine Paugam-Burtz dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement
– éxamen du rapport d’information sur la semaine de quatre jours (M. Stéphane Viry, corapporteur).

A 17 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins, M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi, et M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances 2025.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de finances 2025.

A 16 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, sur le projet de loi de finances 2025.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de la l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et vote sur le projet de nomination (Mme Julie Laernoes, rapporteure).

A 17 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.

Commission des finances,
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– demande d’attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance 58-100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
– examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :