Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 15 octobre 2024)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine
du Gouvernement |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Prestation de serment de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République. – Pt approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 (4, 292). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 16 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| Semaine
du Gouvernement |
A 16 heures : – Débat d’orientation et de programmation des finances publiques. |
A 21 h 30 : – Pt loi de finances pour 2025 (première partie) (324). |
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| MARDI 22 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 23 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| OCTOBRE JEUDI 24 |
A 9 heures : – Débat sur les finances locales. – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 25 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Débat prélèvement sur recettes au profit de l’UE. – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine
du Gouvernement |
A 16 heures : – Pt de financement de la sécurité sociale pour 2025 (325). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 29 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Pt loi de finances pour 2025 (première partie). – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 30 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| OCTOBRE JEUDI 31 |
A 9 heures : (1) – Pn restaurer un système de retraite plus juste (284). – Pn assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (265). – Pn réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement (278). – Pn instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262). – Pn moderniser les installations hydroélectriques (275). – Pn exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine
du Gouvernement |
A 16 heures : – Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2025. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| NOVEMBRE MARDI 5 |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Pt financement de la sécurité sociale pour 2025. – Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) : • Economie ; Engagements financiers de l’Etat ; Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’Etat (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics (compte spécial). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 6 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Sous réserve de sa transmission, Pn org. report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. – Suite Pt loi de finances pour 2025 : • Administration générale et territoriale de l’Etat ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| NOVEMBRE JEUDI 7 |
A 9 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : • Ecologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : • Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat (compte spécial) ; Pensions (compte spécial). |
| VENDREDI 8 | A 9 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : • Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
A 15 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : • Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial). |
A 21 h 30 : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : • Sport, jeunesse et vie associative. |
| Semaine
du Gouvernement |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) : • Action extérieure de l’Etat ; Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (compte spécial). |
A 21 h 30 : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : • Enseignement scolaire. |
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| MERCREDI 13 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : • Outre-mer. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| NOVEMBRE JEUDI 14 |
A 9 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : • Recherche et enseignement supérieur. |
A 15 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : • Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). |
A 21 h 30 : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : • Travail, emploi et administration des ministères sociaux. |
| VENDREDI 15 | A 9 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : • Justice. |
A 15 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : • Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Audiovisuel public ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial). |
A 21 h 30 : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : • Conseil et contrôle de l’Etat ; Direction de l’action du Gouvernement ; Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe). |
| Semaine
du Gouvernement |
A 9 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) : • Cohésion des territoires. |
A 15 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : • Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances. |
A 21 h 30 : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : • Articles non rattachés. |
| MARDI 19 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Pt loi de finances pour 2025. |
(1) Ordre du jour proposé par le groupe RN.