JORF n°0223 du 19 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
1 Remise de lettres de créance
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Arrêté du 16 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques
4 Arrêté du 16 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d’administrateur des finances publiques adjoint
5 Arrêté du 18 septembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
6 Arrêté du 18 septembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
7 Arrêté du 18 septembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
8 Arrêté du 12 septembre 2024 portant création de l’Ecole nationale de police scientifique
9 Arrêté du 17 septembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 22 septembre 2024 à 20 h 45 avec l’Olympique Lyonnais
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Arrêté du 13 septembre 2024 fixant la liste des centres pour les épreuves nationales en médecine donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2025-2026
11 Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
12 Arrêté du 17 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
14 Arrêté du 17 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 17 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription du défibrillateur cardiaque externe portable LIFEVEST 4000 de la société ZOLL MEDICAL France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 17 septembre 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus COROFLEX ISAR NEO de la société B. BRAUN MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
17 Décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
18 Décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
19 Décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
20 Arrêté du 16 septembre 2024 abrogeant l’arrêté du 18 octobre 1996 fixant le nombre de places offertes dans les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
21 Arrêté du 2 septembre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’Agence de l’eau Artois-Picardie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
22 Arrêté du 11 septembre 2024 portant modification de l’arrêté du 20 juin 2024 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
23 Décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
24 Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de la justice
25 Arrêté du 4 septembre 2024 portant désignation d’officiers judiciaires de l’environnement
26 Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 11 septembre 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
33 Arrêté du 11 septembre 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
34 Arrêté du 11 septembre 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
35 Arrêté du 11 septembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 11 septembre 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 11 septembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 11 septembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 12 septembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 13 septembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 13 septembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 13 septembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 13 septembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
53 Arrêté du 16 septembre 2024 fixant la composition de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
54 Arrêté du 18 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Accords collectifs dans la fonction publique
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
55 Accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes (deuxième rectificatif)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
57 Décision n° 2024-SG-25 du 12 septembre 2024 portant délégation de signature de la secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
58 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
59 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
60 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
61 Décision n° 2024-899 du 11 septembre 2024 portant abrogation de l’autorisation de l’association Color Café à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Color FM dans la zone de Mamoudzou
Commission d’enrichissement de la langue française
62 Recommandation sur les équivalents français à donner au terme ranking
63 Recommandation sur les équivalents français à donner au terme mix
Informations parlementaires
Assemblée nationale
64 Commissions et organes de contrôle
65 Organismes extraparlementaires
66 Documents et publications
Sénat
67 Commissions / organes temporaires
68 Documents déposés
69 Documents publiés
70 Conférence des présidents
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
71 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2025 d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d’administrateur des finances publiques adjoint
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
72 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
73 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
74 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
75 Avis relatif à l’appel à soumission pour l’obtention de l’habilitation du ministère chargé de l’agriculture par les entreprises d’assurance pour commercialiser des contrats d’assurance « prairies » bénéficiant de l’aide de la PAC pour la campagne 2025
Annonces
76 Concessions diverses
77 Concessions diverses
78 Concessions diverses
79 Concessions diverses
80 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 80 à 95)