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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 septembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2024, il est mis fin aux fonctions de M. FRANCHI (Nicolas) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l’office dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LIBERCIER – FRANCHI », à la résidence de Saint-Etienne (Loire), suivant arrêté du 14 mai 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC1813111A).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».