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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 septembre 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2024 :
La démission de Mme BADOUAL (Julie, Framboise), ayant pour nom d’usage BADOUAL-RICHARD, notaire à la résidence de La Queue-les-Yvelines (Yvelines), est acceptée.
La société par actions simplifiée « BELLE-CROIX, BRIDOUX, FRANC, Notaires Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence des Essarts-le-Roi (Yvelines) et d’un office de notaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines), est nommée notaire à la résidence de La Queue-les-Yvelines (Yvelines), en remplacement de Mme BADOUAL (Julie, Framboise), ayant pour nom d’usage BADOUAL-RICHARD.
Mme BADOUAL (Julie, Framboise), ayant pour nom d’usage BADOUAL-RICHARD, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « BELLE-CROIX, BRIDOUX, FRANC, Notaires Associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Queue-les-Yvelines (Yvelines).
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « BELLE-CROIX, BRIDOUX, FRANC, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».