Sénat
Convocations
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 25 septembre 2024
A 9 heures
(Salle Médicis)
1° Examen du rapport d’information de la mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024, en commun avec la commission des finances et vote sur les propositions (MM. Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin, rapporteurs) ;
2° Questions diverses.
A 11 heures
(Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport d’information relatif à l’évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement et vote sur les propositions (M. Jean Bacci, rapporteur) ;
2° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
3° Questions diverses.
Commission des Finances
Mardi 24 septembre 2024
A 15 heures
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de Mme Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale, sur l’immobilier de l’administration territoriale de l’État ;
2° Contrôle budgétaire – communication de MM. Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux, sur la recentralisation du revenu de solidarité active ;
3° Contrôle budgétaire – communication de Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur spécial, sur la formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d’intégration républicaine ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 682 (2023-2024), visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs ;
5° Questions diverses.
Mercredi 25 septembre 2024
A 9 heures
(Salle Médicis)
1° Mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable – communication de MM. Jean-François Rapin et Jean-Yves Roux, rapporteurs ;
2° Questions diverses.
A 10 h 45
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de MM. Christian Charpy, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, Bertrand Dumont, directeur général du Trésor et Olivier Richard, directeur général adjoint de la mondialisation, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France – exercices 2017 à 2023 (Michel Canévet et Raphaël Daubet, rapporteurs spéciaux) ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français »
Mardi 24 septembre 2024
A 14 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport de la mission d’information ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Architectes des bâtiments de France : périmètre et compétences »
Mercredi 25 septembre 2024
Salle 245 (2e étage, aile ouest)
A 17 h 30
1° Examen du rapport de la mission d’information ;
2° Questions diverses.