Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 septembre 2024 portant modification de l’arrêté du 20 juin 2024 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

L’article 2 de l’arrêté du 20 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « 160 tonnes en poids vif » sont remplacés par les mots : « 200 tonnes en poids vif » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « 2100 tonnes en poids vif » sont remplacés par les mots : « 2 060 tonnes en poids vif ».

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture et le préfet, représentant de l’Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».