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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 septembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2024 :
M. PANOUILLOT (Matthieu), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. BLANC (Paul, Joseph, François) à la résidence de de La Chambre (Savoie), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cuisery (Saône-et-Loire).
Le retrait de M. PÈRE (Régis, Marc, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Cuisery (Saône-et-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est ainsi modifiée : « Pierre-Yves PERRAULT et Matthieu PANOUILLOT, Notaires associés ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».