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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 17 septembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 762 (2023-2024) Proposition de résolution européenne présentée par M. Pascal ALLIZARD, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans, envoyée à la commission des affaires européennes.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 18 septembre 2024
Dépôt de rapports d’information

N° 764 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Christopher SZCZUREK au nom de la commission des finances sur le Haut commissariat au Plan.
N° 765 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD au nom de la commission des finances sur le Centre des monuments nationaux.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».