JORF n°0217 du 12 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 11 septembre 2024 portant délégation de signature
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant le transfert au secteur privé de la société La Poste Telecom SAS
3 Décision du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
4 Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
5 Arrêté du 3 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
6 Arrêté du 11 septembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Metz lors de la rencontre du samedi 14 septembre 2024 à 14 h 30 avec le Paris Football Club
7 Décision du 4 septembre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
8 Décision du 4 septembre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
9 Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant l’arrêté 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique
10 Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique
Ministère des armées
11 Arrêté du 10 septembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour le défilé, sur les Champs-Elysées, des athlètes médaillés aux JOP2024 et des forces de l’ordre, dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT Athlètes », dans la région d’information de vol de Paris
12 Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
13 Arrêté du 31 juillet 2024 fixant le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs pour la période 2024 à 2025
Mesures nominatives
Premier ministre
14 Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 juin 2024 portant désignation des auditeurs de la 4e session nationale de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2024-2025)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
15 Arrêté du 5 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
16 Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
17 Arrêté du 11 septembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
18 Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
19 Décision du 23 août 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2024)
20 Décision du 26 août 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2024)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
21 Arrêté du 9 septembre 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
22 Arrêté du 27 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
Ministère des armées
23 Arrêté du 26 août 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de la justice
24 Décret du 9 septembre 2024 portant détachement (magistrature) – M. FAROBBIA (Julien)
25 Décret du 11 septembre 2024 portant détachement (magistrature) – M. VUELTA-SIMON (Samuel)
26 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 2 septembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 2 septembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 3 septembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 3 septembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 3 septembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 3 septembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 3 septembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 3 septembre 2024 relatif à la dissolution d’une société par actions simplifiée à associé unique et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 4 septembre 2024 relatif à l’attribution à titre définitif des minutes d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 4 septembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 4 septembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 5 septembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 5 septembre 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 5 septembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 6 septembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 6 septembre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 6 septembre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 6 septembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant un arrêté du 28 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
53 Arrêté du 10 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
54 Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Doubs) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
55 Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Belfort-Montbéliard) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
56 Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
57 Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Jura) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
58 Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Bas-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
59 Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
60 Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225)
61 Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
62 Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
63 Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (n° 2583)
64 Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
65 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
66 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le secteur de l’industrie des panneaux à base de bois
67 Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclus dans le cadre la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
68 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Haut-Rhin
69 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services
Conseil d’Etat
70 Décision n° 460057 du 9 septembre 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
71 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
72 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
73 Décision n° 2024-884 du 4 septembre 2024 modifiant le nom du service Dance One
74 Décision n° 2024-889 du 11 septembre 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l’ARCOM Lyon
Informations parlementaires
Assemblée nationale
75 Groupes politiques
76 Commissions et organes de contrôle
77 Documents et publications
Sénat
78 Commissions / organes temporaires
79 Documents déposés
80 Documents publiés
81 Groupes politiques
82 Conférence des présidents
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
83 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
84 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
85 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
86 Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Annonces
87 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 104)