La cession par la société La Poste SA à la société Bouygues Telecom SA de 84 660 000 actions ordinaires de la société La Poste Telecom SAS, soit 51 % du capital de cette société, selon les modalités prévues à l’article 2 ci-après, est autorisée.

La cession s’effectue à un prix de 484 500 000 euros.
Ce prix sera augmenté d’un montant correspondant à l’application d’un taux d’intérêt annuel de 2,65 % du prix de cession calculé sur une période définie au contrat de cession et diminué de tout paiement non autorisé au titre du contrat de cession qui interviendrait préalablement à la date de la cession.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.