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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Dans l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (NOR : TSSS2408583V), publié au Journal officiel de la République française le 27 mars 2024, lire : « cette décision entre en vigueur le 23 octobre 2024 » au lieu de : « cette décision entre en vigueur le 1er octobre 2024 » pour les prix figurant dans le tableau ci-dessous :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif

de responsabilité

HT par UCD (en €)		 Prix limite de vente HT par UCD

aux établissements de santé (en €)
340089001299 7 TYSABRI 150MG INJ SRG1ML BIOGEN FRANCE SAS 450,683 450,683

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».